Le secteur photovoltaïque évolue rapidement, et TEMERGIE est là pour accompagner au mieux les acteurs de la filière.
Le 1er octobre, TEMERGIE a organisé un webinaire destiné aux acteurs de la filière photovoltaïque afin de leur permettre de décrypter le nouvel arrêté tarifaire dit S24, applicable aux installations photovoltaïques en Zones Non Interconnectées (ZNI). Cette session fut l’occasion d’une présentation détaillée des principales modifications par rapport au précédent arrêté tarifaire, le S17, ainsi que d’un échange sur les implications pratiques et juridiques pour les installations photovoltaïques locales.
Un moment d’échanges riche et instructif
Le cabinet d’avocats ADALTYS, représenté par Lucie Paitier et Pierre-Adrien Dubroca, a animé ce webinaire avec professionnalisme, en offrant une expertise juridique précieuse sur ce sujet complexe.
Rappel du contexte et objectifs du webinaire
Pour débuter, il était essentiel de poser le cadre. L’objectif initial du webinaire était de présenter les principaux changements apportés par le nouvel arrêté S24 par rapport à la version S17. Cette introduction a également permis de rappeler la situation en France Hexagonale avec le récent arrêté tarifaire paru début mars 2024.
Définitions des principales notions et caractéristiques des installations
Après avoir exposé le contexte, le webinaire a abordé un point clé : la définition des principales notions et caractéristiques des installations photovoltaïques soumises aux dispositions de l’arrêté S24. Ce passage a permis aux participants de mieux appréhender les typologies d’installations concernées et les nouvelles exigences réglementaires spécifiques.
Éligibilité et raccordement
- Une fois les bases posées, le focus s’est tourné vers l’éligibilité des centrales photovoltaïques sous S17 et leur passage à S24. Plusieurs sujets importants ont pu être abordés, tels que :
- La division des installations supérieures à 100 kW.
- Les nouvelles modalités de raccordement, notamment via un établissement secondaire.
- Les projets combinant autoconsommation collective et revente.
- La possibilité de raccordement de plusieurs centrales photovoltaïques sur différents bâtiments.
Modifications des installations avant ou après achèvement
Pour aller plus loin dans les implications pratiques, les conditions de modification des installations, avant ou après leur achèvement, ont ensuite été détaillées. Cela a permis aux participants de mieux comprendre les démarches administratives et techniques à suivre pour répondre aux nouvelles exigences.
Contrats d’achat
- Le volet des contrats d’achat a également occupé une place centrale dans les échanges. Les intervenants ont présenté les points clés suivants :
- La procédure de demande et les délais associés.
- Les modalités pour additionner une nouvelle puissance (Q) à une puissance antérieure (P).
- L’impact sur les puissances P et Q et les conséquences sur le nouveau contrat avec le gestionnaire de réseau.
- L’importance de l’attestation de conformité.
- Le stockage, non valorisé par le S24, mais qui reste un point de réflexion pour les installations futures.
- Les conditions d’indexation, de plafonnement et de démantèlement des installations.
- Les procédures de résiliation des contrats.
Bilan Carbone
Pour enrichir encore davantage la présentation, un point particulier a été consacré au calcul du bilan carbone des installations photovoltaïques. Ce passage a permis d’expliquer les conditions de son calcul, ainsi que son intégration dans un marché public. Cette dimension écologique est devenue incontournable dans l’analyse des projets photovoltaïques.
Tarifs et primes
Pour compléter cette analyse, les participants ont également été informés sur les différents tarifs en vigueur, avec une attention particulière portée sur :
- La Prime d’Intégration Paysagère.
- La Prime d’Investissement (prime Pk).
- Le calcul des coefficients de prime et les modalités de cumul ou non des aides.
Cumul des aides
Enfin, pour conclure, la question du cumul des aides à l’investissement a également été discutée. Ce point important pour les projets pouvant bénéficier d’un financement public a suscité de nombreuses questions et échanges.
Vous souhaitez en savoir plus ?
Pour consulter le texte complet de l’arrêté tarifaire S24, rendez-vous ici : Arrêté tarifaire S24.
Les tarifs actualisés sont également disponibles sur l’Open Data de la Commission de régulation de l’énergie : Tarifs actualisés.