Un dispositif national pour accélérer la transition énergétique des entreprises industrielles
Deux types d’études financées par l’ADEME
Audits énergétiques volontaires
Les audits volontaires réalisent un état des lieux détaillé des consommations d’un site industriel. Ils identifient les sources principales de pertes et proposent des actions d’amélioration à court et moyen terme.
Études de faisabilité des solutions de décarbonation
Les études de faisabilité interviennent à une phase avancée et valident la pertinence technique, économique, réglementaire et environnementale d’une solution ciblée. Elles ne peuvent être engagées qu’après une première étude en amont (audit énergétique ou étude d’opportunité) démontrant la cohérence avec la feuille de route de décarbonation de l’entreprise.
Bénéficiaires et conditions d’éligibilité
Le dispositif s’adresse aux entreprises industrielles, publiques (hors services de l’État) ou privées. Les particuliers ne sont pas éligibles. Sont exclus les audits énergétiques obligatoires. Les dépenses éligibles doivent porter sur une étude non commandée et non commencée au moment du dépôt de la demande.
- Prestataire : externe, qualifié selon référentiels ADEME (ex. OPQIBI 1717 ou équivalent), indépendant et transparent.
- Nature de l’étude : études non obligatoires uniquement.
- Justificatifs : pièces administratives et techniques à fournir lors du dépôt.
Montants et taux de financement
L’aide est octroyée sous forme de subvention. Plafonds de dépenses éligibles : 50 000 € pour les audits volontaires et 100 000 € pour les études de faisabilité. Le taux d’aide peut atteindre 80 % pour une petite entreprise ou pour une activité non économique. Le taux est modulé selon les règles européennes d’aides d’État et le régime juridique mobilisé (par ex. SA.111726 ou règlement de minimis).
Déposer une demande de subvention sur la plateforme AGIR
La demande se fait en ligne via la plateforme AGIR de l’ADEME.
Le dossier doit contenir :
- une présentation claire du contexte et de l’objectif de l’étude ;
- une description du projet et des résultats attendus ;
- un chiffrage détaillé et le devis du prestataire envisagé ;
- les justificatifs administratifs et techniques requis.
L’instruction repose sur la qualité et la cohérence du projet avec les objectifs de transition énergétique.