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Synthèse des articles de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables concernant directement les DROM-COM et les ZNI.

Motivé par la crise d’approvisionnement énergétique en Europe, l’explosion du coût de l’énergie et sa condamnation par l’Union Européenne pour non-respect de ses objectifs de développement ENR, le gouvernement Français a adopté le 10 mars 2023 le texte de loi visant à accélérer le développement des capacités de production d’énergie renouvelable. (LOI n°2023-175 du 10 […]
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