Focus sur les acteurs assujettis à La Réunion
Dans la continuité d’un premier webinaire consacré au décret tertiaire à destination des apporteurs de solutions, TEMERGIE a organisé une seconde session spécifiquement dédiée aux acteurs directement assujettis à la réglementation.
L’objectif de ce webinaire était d’apporter une lecture claire, opérationnelle et contextualisée du décret tertiaire à La Réunion, en mettant l’accent sur les obligations concrètes des entreprises et sur l’utilisation de la plateforme OPERAT.
Comprendre le cadre réglementaire et ses implications locales
Issu de la loi ELAN, le décret tertiaire impose une réduction progressive des consommations d’énergie finale des bâtiments tertiaires existants de plus de 1 000 m². Il s’applique de manière identique en métropole et en zones non interconnectées (ZNI), dont La Réunion.
Le webinaire a permis de revenir sur les principes fondamentaux du dispositif : bâtiments concernés, notion de surface de plancher, choix de l’année de référence, objectifs de réduction en valeur relative ou absolue, ainsi que les échéances réglementaires.
Un point particulier a été fait sur la répartition des responsabilités entre propriétaires et preneurs à bail, sujet souvent source d’interrogations. La nécessité d’une clarification contractuelle et d’une gouvernance interne structurée a été soulignée, notamment pour les groupes multi-sites.
De la théorie à la pratique : déclarer sur OPERAT
Une large partie du webinaire a été consacrée à la plateforme OPERAT, outil national de déclaration et de suivi des consommations énergétiques géré par l’ADEME.
Les intervenants ont détaillé les principales étapes de structuration d’un compte : création de la structure (SIREN), rattachement des établissements (SIRET), définition des Entités Fonctionnelles Assujetties (EFA) et déclaration des surfaces et consommations.
Une attention particulière a été portée aux erreurs fréquemment observées sur le terrain, notamment :
- une mauvaise structuration initiale des EFA,
- des incohérences entre surfaces et activités déclarées,
- des données énergétiques incomplètes ou mal ventilées,
- une sous-estimation du temps nécessaire à la collecte des informations.
Des exemples concrets ont permis d’illustrer ces points et de mieux comprendre les logiques de calcul, notamment l’importance de l’année de référence et de la notion de consommation énergétique finale.
Anticiper pour sécuriser sa trajectoire
Au-delà de l’obligation réglementaire, le décret tertiaire constitue un outil de pilotage stratégique pour les entreprises. La démarche ne se limite pas à une déclaration administrative : elle suppose une analyse fine des usages, une consolidation des données énergétiques et une projection dans le temps.
Le webinaire a ainsi mis en évidence la nécessité de désigner un référent interne, de documenter les choix méthodologiques et, le cas échéant, de se faire accompagner pour sécuriser la mise en conformité.
L’objectif poursuivi par TEMERGIE à travers cette action était de transformer une contrainte réglementaire en plan d’action lisible pour les entreprises, en leur donnant les clés pour comprendre, structurer et anticiper.